Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total affiché lors de la confirmation de commande est le montant final à payer.

Aucun frais supplémentaire ne sera exigé à la réception.

2. Portée d'application

Cette politique s'applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

Les prix des produits incluent déjà la TVA, il n'est pas nécessaire d'effectuer des démarches supplémentaires.

En cas de modification des taux de taxe, les prix seront ajustés en conséquence et cette modification sera préalablement communiquée.

3. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées sous le mode DDP (livraison droits et taxes payés), ce qui signifie que toutes les taxes sont réglées avant l'arrivée des produits en France.

Aucune procédure de dédouanement ni de paiement supplémentaire n'est requise de votre part.

Les livraisons sont effectuées par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet de l'expédition.

En cas d'erreur d'adresse, de problème de livraison ou d'examen par la douane, notre service client vous assistera.

4. Douane et exigences de conformité

Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

L'emballage, l'étiquetage et les instructions respectent les normes françaises et européennes, afin de garantir un passage en douane sans problème.

5. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

20% de TVA française

Les droits de douane et les frais d'importation

Les frais de dédouanement

L'emballage et l'étiquetage conforme aux exigences de l'UE

Aucune somme supplémentaire ne sera demandée à la réception.

6. Facturation et justificatifs

Après la confirmation du paiement, vous recevrez une facture électronique indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

La facture peut être utilisée pour un service après-vente, des fins fiscales ou pour des démarches de remboursement de taxe.

Avant le paiement, tous les frais sont clairement affichés, sans frais cachés.

7. Traitement des commandes et délais de livraison

Une fois le paiement confirmé, les commandes seront expédiées dans un délai de 1 - 3 jours ouvrables.

Le délai estimé de livraison est de 8 - 15 jours ouvrables, selon la destination et les arrangements avec le transporteur.

8. Restrictions géographiques

Cette politique s'applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les DROM-COM.

Si des restrictions légales ou logistiques affectent l'expédition, celles-ci seront signalées avant la confirmation de la commande.

9. Coordonnées

Adresse : 3932 HILLCREST CT, SOPHIA, NC 27350-8185, États-Unis

Téléphone : +1(727) 216-3654

E-mail : client@seataura.com

Heures d’ouverture (heure de Paris, CET) :

Du lundi au vendredi : 9:00-12:30 / 14:00-18:00